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Les Fèchères : Questions en commissions parlementaires

Début octobre 2023, nous avions eu le plaisir de rencontrer sur le site du projet les députés wallons Gwenaëlle Grovonius (PS) et Eddy Fontaine (PS). A cette occasion, nous avions pu leur expliquer les nombreuses craintes des riverains quant au projet des Fèchères et leur détailler les principaux arguments du Collectif.


Ils se sont tous deux montrés très interpellés par certains éléments du dossier et ont décidés de nous aider dans notre combat. Après nous avoir suggéré la pétition au Parlement Wallon, ils ont continué à travailler avec le Collectif et nous récoltons à présent les premiers fruits de notre travail.


En effet, en date des 13 et 14 novembre 2023, des questions ont été posées par Monsieur Fontaine devant la Commission Parlementaire de l'Aménagement du Territoire et devant celle de la Mobilité. Pour rappel, selon la définition du CRISP, une question parlementaire est une question écrite ou orale au moyen de laquelle les parlementaires élus contrôlent l'action du gouvernement et des ministres qui sont responsables devant eux, en cherchant notamment à obtenir des informations précises sur l'action qu'ils mènent.


Il ressort de la réponse du Ministre Borsus (Aménagement du Territoire) que :

  • Le permis d'urbanisation de 1962 (ancien permis de lotir) est bien périmé

  • Les services du SPW Territoire n'ont pas encore été sollicités en vue de rendre un avis sur la demande. Ils ne disposent pas non plus pièces relatives à la procédure visée.

  • La demande remise par les promoteurs présente des écarts au schéma d'orientation local et fait l'objet d'une procédure d'ouverture de voirie.

  • Le dossier sera examiné par le Fonctionnaire Délégué selon l'avancement de la procédure.

  • Etant l'autorité de recours, il est prématuré qu'il se prononce à ce stade sur l'opportunité du projet


Il ressort de la réponse du Ministre Henry (Mobilité) que :

  • L'administration du Ministre et plus particulièrement la Direction des routes de Namur, n'a pas été interrogée. Le SPW Mobilité et Infrastructures ne peut donc évaluer l'impact sur la mobilité de ce projet particulier.

  • La création de ces logements se trouvent le long d'un axe communal et non régional.

  • En ce qui concerne la question sur l'étalement urbain, il renvoie vers l'Aménagement du Territoire, et donc le Ministre Borsus.

  • Les services du SPW MI se tiennent à disposition de la Commune pour évaluer, adapter et échanger sur la mobilité des villages concernés dans le respect des principes FAST.

  • Concernant les modes alternatifs à la voiture, si le projet se réalise, la Commune pourra proposer à l'AOT et à l'OTW d'étudier les dessertes optimales en matière de disponibilité des transports publics dans le cadre du redéploiement de cette zone.


Le Collectif apprécie à sa juste valeur l'initiative de Monsieur Fontaine quant à ces questions parlementaires. Ces dernières ont en effet permis de faire connaître le projet des Fèchères au niveau du Parlement et des Ministres Wallons avant même toute décision communale relative aux voiries. Ces questions démontrent également, comme le soutient le Collectif depuis le départ, que le projet en l'état actuel s'autorise de nombreux écarts aux normes et règles en vigueur, et que cela nécessite une étude approfondie par les services concernés du SPW.


Le Collectif s'étonne par contre concernant un des points de la réponse reçue à ces questions. En effet, il apparait qu'à la date des questions, les services des Ministres concernés n'avaient pas été sollicités par la Commune d'Yvoir afin d'émettre un avis sur le projet. Or, lors de la réunion de concertation du 06 octobre dernier, l'Autorité Communale avait rappelé que la Commune était "en attente de réception de ces avis", que cela prenait du temps et que c'était pour cette raison que la décision du Conseil Communal quant aux voiries était reportée "au minimum au Conseil de novembre, voire celui de décembre".


Le Collectif s'interroge donc, tout comme vous riverains et citoyens, sur ce "couac". Où en est-on réellement? Les avis nécessaire à la décision par les Conseillers Communaux ont-ils été sollicités? Quels sont les avis déjà reçus? Et quels sont ceux manquants? La décision concernant la création des voiries est-elle toujours bien planifiée pour le Conseil de décembre ou est-elle reportée à une date ultérieure?


Nous devons déplorer un certain "silence radio" depuis la réunion de concertation. La Commune n'a aucune obligation de communiquer sur le dossier en cours. Mais au vu de la mobilisation citoyenne suscitée et du nombre de lettres reçues lors de la phase d'enquête publique, il aurait été appréciable que l'Autorité Communale communique un minimum ouvertement envers ses citoyens...


Entretemps, nous continuons la mobilisation autour de la pétition au Parlement Wallon. Pour rappel, nous devons atteindre un minimum de 1.000 signatures pour que le dossier soit traité en séance plénière du Parlement. Nous vous demandons donc d'en parler un maximum autour de vous (le bouche-à-oreille reste la meilleure des publicités) et de partager le lien suivant pour la signer :


Le nombre fait la force ! 💪










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