Ce mercredi 15 mai, un nouvel événement est intervenu par le biais d'un courrier reçu par Geoffroy Mirgaux, membre du Collectif. Cet événement démontre la détermination du promoteur à voir aboutir son projet, ainsi qu'un certain esprit de vengeance à l'égard de Mr Mirgaux. Pour rappel, suite au refus par ce dernier de la proposition du promoteur de lui racheter son bien (et museler l'opposition par la même occasion) en novembre 2023, le promoteur lui avait promis de "revenir vers lui, une fois la procédure de la pétition terminée, de manière beaucoup moins gentille qu'il ne l'était actuellement". Il n'aura donc pas traîné après la décision négative du Gouvernement Wallon prononcée le mois dernier.
Ce mercredi 15 mai donc, Mr Mirgaux, dont la propriété jouxte le Chemin de Hestroy (où doit prendre place la voirie d'accès au projet), a reçu un courrier recommandé avec AR de la part du bureau de géomètres-experts travaillant pour le promoteur.
Ce courrier invite Mr Mirgaux à se prononcer sur les limites de parcelles telles que définies par le géomètre pour le promoteur. Mr Mirgaux a toujours fait valoir, avant même la présentation au public du premier projet, qu'il n'y avait pas l'espace pour la création de la voirie et que cette dernière empièterait donc forcément sur sa propriété. Cet argument du non-respect de la propriété d'autrui était d'ailleurs repris par le Collectif.
Mr Mirgaux peut soit accepter ces nouvelles limites de propriété, ce qui laisserait la porte ouverte au promoteur pour la création de sa voirie (et empêcherait le Collectif d'utiliser cet argument à l'avenir), soit les contester ce qui entraînera automatiquement une procédure devant le Juge de Paix, cette juridiction étant la première saisie dans ce cadre.
Mr Mirgaux a bien évidemment choisi la voie de la contestation et a directement confié ce "nouveau dossier" à son avocat personnel. S'il perd cette action en justice, le promoteur aura la voie libre pour créer sa voirie sans toucher aux limites communales d'Assesse (un autre de arguments du Collectif).
S'il gagne cette procédure, deux cas de figure se présentent:
-1) Le projet est définitivement abandonné, le fait qu'il n'y ait pas l'espace nécessaire à la création de la voirie étant "coulé dans une décision de justice".
-2) Le promoteur peut demander à la Commune d'Yvoir d'entamer à l'encontre de Mr Mirgaux une procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique.
D'un côté, le Collectif espère que la Commune n'osera pas se lancer dans une telle procédure après le ramdam politique et médiatique créé par notre premier combat. De l'autre, cette expropriation servirait des intérêts privés (ceux du promoteur) avant d'éventuellement servir des intérêts collectifs (utilité réelle d'un tel nombre de nouveaux logements?). Enfin, cette procédure est également contestable devant les tribunaux, les voiries ne faisant théoriquement pas partie des causes d'utilité publique (au contraire d'une école ou d'un hôpital par exemple).
Un long combat judiciaire entre Mr Mirgaux et le promoteur va donc débuter, combat dont l'issue déterminera si un nouveau projet sera présenté ou non. En effet, cette procédure de contestation des limites des parcelles est l'étape indispensable par laquelle doit passer toute présentation de projet sur le site, étape qui avait été négligée la première fois et qui constituait un de arguments du Collectif.
Par conséquent, le Collectif réfléchit actuellement sur la meilleure manière de soutenir Mr Mirgaux dans ce combat judiciaire. Il étudie par exemple la possibilité juridique d'adjoindre l'avocat du Collectif à la cause et la possible création d'un crowdfunding pour honorer les factures à cette occasion. Nous vous informerons bien entendu de la suite des événements...
Le nombre fait la force ! 💪
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